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Règlement général de l'AMF
Article 532-4 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/532-4/20251227/notes
Article 532-4
Dans les conditions prévues à l'article L. 425-2 du code monétaire et financier, l'AMF autorise le gestionnaire du système organisé de négociation à différer la publication des transactions portant sur des instruments financiers mentionnés à l'article 10 du règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014, dans les cas prévus aux articles 11 et 11 bis dudit règlement.
Les règles du système prévoient les conditions dans lesquelles le gestionnaire du système est dispensé de l'obligation de rendre publiques les informations susmentionnées.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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