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Article 532-6 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/532-6/20180103/notes

Le gestionnaire du système organisé de négociation prend des dispositions pour :

  1. identifier clairement tout conflit d'intérêts entre lui-même et le système qu'il gère, y compris avec ses actionnaires ; et

  2. gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d'intérêts pour l'exploitation et le fonctionnement du système ou pour ses utilisateurs.