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Article 532-8 en vigueur au 03/01/2018

Article 532-8 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/532-8/20180103/notes

Les dispositions des articles 523-1 à 523-3 sont applicables au gestionnaire d'un système organisé de négociation.

Pour l'application du présent article, les termes « membre(s) » mentionnés aux articles 523-1 à 523-3 signifient « client(s)».