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Livre V - Infrastructures de marché
Titre IV - Chambres de compensation
Chapitre I - Dispositions communes
Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation
Article 541-14 en vigueur au 16/06/2014

Article 541-14 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-14/20140616/notes

Au moins une fois par an, les adhérents communiquent à la chambre de compensation des informations écrites comprenant notamment leurs comptes ainsi que les documents relatifs aux garanties dont ils bénéficient. Ils l'informent immédiatement de toute diminution des ressources financières en deçà du minimum qui leur est applicable.