Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 541-2 en vigueur du 30/12/2009 au 15/06/2014

Article 541-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-2/20091230/notes

Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement des chambres de compensation ou leurs modifications sont publiées (Arrêté du 24 décembre 2009) « ... » sur son site. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.