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Règlement général de l'AMF
Article 541-28 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-28/20100829/notes
Article 541-28
Les adhérents concluent avec chacun de leurs donneurs d'ordre une convention de services écrite « comportant les mentions prévues aux articles 314-62 et, le cas échéant, 314-63 ».
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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