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Livre V - Infrastructures de marché
Titre IV - Chambres de compensation
Chapitre I - Dispositions communes
Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation
Article 541-29 en vigueur au 16/06/2014

Article 541-29 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-29/20140616/notes

Lorsqu'elle garantit la bonne fin des opérations vis-à-vis des donneurs d'ordre des adhérents compensateurs, la chambre de compensation d'un marché réglementé d'instruments financiers à terme procède à un suivi des risques de ceux-ci.