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Article 541-3 en vigueur au 16/06/2014

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-3/20140616

Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement de la chambre de compensation ou leurs modifications sont publiées sur son site internet. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.