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Livre V - Infrastructures de marché
Titre IV - Chambres de compensation
Chapitre I - Dispositions communes
Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation
Article 541-30 en vigueur au 16/06/2014

Article 541-30 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-30/20140616/notes

Les règles de fonctionnement prévoient que les adhérents compensateurs sont tenus de communiquer à la chambre de compensation, à sa demande, l'identité de leurs donneurs d'ordre, dont ils enregistrent les positions.