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Livre V - Infrastructures de marché
Titre IV - Chambres de compensation
Chapitre II - Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés
Section 2 - Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
Article 542-4 en vigueur du 05/08/2009 au 15/06/2014

Article 542-4 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/542-4/20090805/notes

Les règles de fonctionnement des chambres de compensation des marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés « au II » de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers prévoient que le règlement des fonds et la livraison des instruments financiers entre adhérents sont corrélatifs et simultanés et s'effectuent sous le contrôle de la chambre de compensation.