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Livre V - Infrastructures de marché
Titre IV - Chambres de compensation
Chapitre II - Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés
Section 3 - Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme
Article 542-7 en vigueur du 01/11/2007 au 15/06/2014

Article 542-7 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/542-7/20071101/notes

Les règles de fonctionnement des chambres de compensation des marchés réglementés d'instruments financiers à terme fixent les principes selon lesquels les instruments financiers, marchandises ou denrées sont, le cas échéant, livrés.