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- RG en vigueur du 22/09/2013 au 09/10/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 550-3 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-3/20071101/notes
Article 550-3
Les dépositaires centraux informent sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments mentionnés du 1° au 6° de l'article 550-2.
L'AMF apprécie les suites qu'il convient de donner à ces modifications.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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