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- RG en vigueur du 22/06/2019 au 10/09/2019
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Règlement général de l'AMF
Article 550-4 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-4/20091119/notes
Article 550-4
Les dépositaires centraux mettent en place un contrôle :
De l'exercice de leur fonction définie à l'article 550-1 ;
Du respect de leurs règles de fonctionnement, approuvées par l'AMF en application de l'article 550-2 ;
De l'application des articles 550-9 à 550-11.
Ils désignent à cet effet une personne chargée de ce contrôle.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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