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Règlement général de l'AMF
Article 550-8 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-8/20071101/notes
Article 550-8
Lorsqu'un dépositaire central constate qu'un de ses adhérents ne respecte pas les règles établies par le présent titre, il en informe l'AMF.
Il communique à cette dernière, sur sa demande, toute information ou tout document.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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