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Livre V - Infrastructures de marché
Titre VI bis - Dispositions applicables aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers agréés au titre du règlement (UE) n° 909/2014
Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 5 - La lutte anti-blanchiment
Article 560-11 bis en vigueur du 29/10/2018 au 10/09/2019

Article 560-11 bis en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-11/20181029/notes

Les procédures internes précisent également les conditions dans lesquelles les dépositaires centraux s'assurent de l'application, par leurs succursales ou filiales situées à l'étranger, de mesures au moins équivalentes en matière de vigilance et de conservation des informations à moins que la législation locale y fasse obstacle, auquel cas ils informent la cellule de renseignement financier nationale.