Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Article 560-12 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-12/20190911/notes

Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :

  1. Des soldes des comptes mentionnés à l'article 560-1 ;

  2. Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;

  3. Des suspens en instruments financiers et en espèces.