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Article 560-2-1 bis en vigueur du 29/10/2018 au 10/09/2019

Article 560-2-1 bis en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-2-1/20181029/notes

Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.

Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.