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Article 560-3 en vigueur du 01/11/2007 au 09/10/2013

Article 560-3 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-3/20071101/notes

Les gestionnaires de système de règlement et de livraison d'instruments financiers informent sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments mentionnés du 1° au 7° de l'article 560-2.

L'AMF apprécie les suites qu'il convient de donner à ces modifications.