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Règlement général de l'AMF
Article 560-8 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-8/20071101/notes
Article 560-8
Le gestionnaire d'un système de règlement et de livraison d'instruments financiers s'assure qu'il n'exerce aucune autre activité susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la gestion de ce système.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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