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Article 560-8 en vigueur du 01/11/2007 au 10/09/2019

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-8/20071101/notes

Le gestionnaire d'un système de règlement et de livraison d'instruments financiers s'assure qu'il n'exerce aucune autre activité susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la gestion de ce système.