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Règlement général de l'AMF
Article 580-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/580-1/20180103/notes
Article 580-1
En application des articles L.420-11 et suivants du code monétaire et financier et conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1er décembre 2016, l'AMF établit, modifie et publie des limites de positions sur la taille d'une position nette qu'une personne peut détenir à tout moment.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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