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Règlement général de l'AMF
Article 612-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/612-1/20041125
Article 612-1
Sont considérées comme des « pratiques de marché admises » les pratiques susceptibles d'être mises en oeuvre sur un ou plusieurs marchés financiers et acceptées par l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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