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Règlement général de l'AMF
Article 631-4 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/631-4/20041125/notes
Article 631-4
Toute personne ayant transmis des ordres sur le marché doit être en mesure d'expliquer publiquement, si l'AMF le lui demande à l'occasion d'une enquête ou d'un contrôle, les raisons et les modalités de cette transmission.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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