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Article 711-1
Règlement général de l'AMF
Article 711-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/711-1/20190605/notes
Article 711-1
Sont soumis aux dispositions du présent titre les émetteurs de jetons qui procèdent à une offre au public de jetons au sens de l'article L. 552-3 du code monétaire et financier et sollicitent le visa de l'AMF préalablement à cette offre.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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