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Article 711-2 en vigueur du 03/03/2011 au 02/01/2018

Article 711-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/711-2/20110303/notes

Dans le présent livre, s'agissant du compartiment enchères, et sauf disposition contraire :

1° Le terme « ordre » désigne une offre d'enchère au sens du règlement (UE) n° 1031/2010 ;

2° Le terme « transaction » désigne une acquisition à la suite de l'adjudication.