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Règlement général de l'AMF
Article 712-10 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/712-10/20190605/notes
Article 712-10
Le document d'information visé par l'AMF porte sur une offre de jetons d'une durée ne pouvant excéder six mois. Il est valable pour la durée de l'offre.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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