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Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
Titre I - Offre au public de jetons
Chapitre II - Visa du document d'information
Section 1 - Dépôt et visa du document d'information
Sous-section 2 - Langue du document d'information
Article 712-4 en vigueur du 05/06/2019 au 09/02/2025

Article 712-4 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/712-4/20190605/notes

Le document d'information peut être établi dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, sous réserve d'être accompagné d'un résumé en français.

Le résumé du document d'information expose de façon équilibrée le projet et les risques qui y sont associés, les objectifs de l'émetteur de jetons ainsi que les conditions d'émission des jetons et les droits attachés à ces derniers.