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Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
Titre I - Offre au public de jetons
Chapitre II - Visa du document d'information
Section 1 - Dépôt et visa du document d'information
Sous-section 4 - Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs
Article 712-6 en vigueur du 05/06/2019 au 09/02/2025

Article 712-6 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/712-6/20190605/notes

L'émetteur de jetons présente dans le document d'information les modalités de recueil et de gestion des fonds et des actifs numériques apportés à l'offre de jetons, telles qu'il les a déterminées. Il s'assure de la cohérence de ces modalités par rapport à la durée de l'offre et à l'utilisation prévue des fonds et des actifs numériques recueillis.