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Article 713-1 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/713-1/20190605/notes

Une fois le visa délivré, le document d'information est mis à la disposition du public par l'émetteur de jetons au plus tard au début de l'offre au public de jetons.

Le document d'information doit faire l'objet d'une diffusion effective par voie de mise en ligne sur le site internet de l'émetteur de jetons.

Une fois le visa délivré, le document d'information est déposé auprès de l'AMF dans un délai de deux jours ouvrés. L'AMF le met en ligne sur son site internet.