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Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
Titre I - Offre au public de jetons
Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel
Section 2 - Communications à caractère promotionnel
Article 713-6 en vigueur du 05/06/2019 au 09/02/2025

Article 713-6 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/713-6/20190605/notes

Lorsque, postérieurement à la délivrance du visa, l'émetteur de jetons envisage d'effectuer des communications à caractère promotionnel dont le contenu est substantiellement différent de celles ayant été soumises à l'AMF préalablement à la délivrance du visa, il soumet à l'AMF les projets de ces communications à caractère promotionnel modifiées au moins cinq jours ouvrés avant leur diffusion.