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Règlement général de l'AMF
Article 714-2 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/714-2/20190605/notes
Article 714-2
En application de l'article L. 552-7 du code monétaire et financier, l'émetteur informe sur son site internet les investisseurs de l'organisation d'un marché secondaire dès qu'il en a connaissance.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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