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Livre VII - Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques
Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 1 - Conditions d'enregistrement
Article 721-1 en vigueur du 30/07/2023 au 29/06/2026

Article 721-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/721-1/20230730/notes

En application de l'article D. 54-10-2 du code monétaire et financier, le demandeur transmet à l'AMF les informations prévues dans deux instructions.