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Règlement général de l'AMF
Article 722-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/722-1/20110303/notes
Article 722-1
Les dispositions des articles 513-1, 513-2, 513-4, 513-5, 513-7 et 513-8 sont applicables à l'entreprise de marché qui gère un marché visé à l'article 711-1.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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