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Livre VII - Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques
Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 3 - Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
Article 722-15 en vigueur du 30/07/2023 au 29/06/2026

Article 722-15 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/722-15/20230730/notes

I. - Le prestataire exploitant une plateforme de négociation d'actifs numériques publie un carnet d'ordres indiquant les prix acheteurs et vendeurs, ainsi que l'importance des positions de négociation exprimées à ces prix pour chaque actif numérique négocié sur la plateforme. Il met ces informations à la disposition du public en continu.

II. - Le prestataire exploitant une plateforme de négociation d'actifs numériques rend publics le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées sur les actifs numériques négociés sur la plateforme. Il publie ces informations en temps réel, dans la mesure où les moyens techniques le permettent.

III.- Le prestataire exploitant une plateforme de négociation d'actifs numériques met les informations publiées conformément aux paragraphes I et II à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables et garantit un accès non discriminatoire à ces informations.