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Livre VII - Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
Titre II - Entreprises de marché et marchés réglementés
Chapitre II - Dispositions applicables au compartiment secondaire
Section 2 - Principes de négociation et règles de transparence
Sous-section 2 - Principes de transparence et publication des informations de marché
Article 722-3 en vigueur du 03/03/2011 au 02/01/2018

Article 722-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/722-3/20110303/notes

Les obligations de publication de l'entreprise de marché relatives aux instruments financiers et mentionnées aux articles 514-7 et 514-8 sont applicables aux quotas d'émission.