Article 741-1 en vigueur du 18 décembre 2016 au 02 janvier 2018

Le présent titre s'applique à :

1° Toute personne physique ou morale ou toute entité ;

2° Aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé.

S'agissant des contrats financiers ayant pour sous-jacent un quota d'émission, les dispositions du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE) sont applicables étant précisé qu'il convient de faire application de la notion d'information privilégiée telle que définie à l'article 7 dudit règlement à l'exclusion de celles définie au b du 1 du même article.