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Investir auprès d'un courtier étranger : quelles vérifications s'imposent ?

Investir auprès d'un courtier étranger : quelles vérifications s'imposent ?

Pour vous proposer des services d'investissement, toute société, française ou étrangère, doit être enregistrée comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d'investissement, banque, courtier en ligne...), et répertoriée sur le registre des agents financiers Regafi.

Sommaire

    La première étape avant d'investir en bourse est de bien choisir son intermédiaire financier et de vérifier auprès de quelle entité vous envisagez de souscrire. Entreprise française ? Etablissement en libre prestation de service ? Succursale ? Société établie en dehors de l'Espace économique européen ?

    Option 1 : la société affirme être établie en France

    Suivez les recommandations de notre article dédié aux vérifications. Ne faites pas confiance aux informations qui vous sont données et vérifiez par vous-même l'adresse de la société, son existence et si elle est bien autorisée en France.

    Attention, un bureau en France ne suffit pas à être autorisé ! Vérifiez bien sur le site du Regafi l'adresse su siège social. C'est cette adresse qui détermine si la société est française ou étrangère.

    Option 2 : la société est étrangère et son siège social se trouve dans l'Espace économique européen1 (EEE)

    Si la société est implantée dans l'EEE, elle doit disposer du « passeport européen » et être répertoriée sur l'annuaire Regafi pour pouvoir vous proposer un investissement. Vérifiez qu'elle figure bien sur ce registre (vous y trouverez la mention « passeport européen ») et qu'elle dispose de toutes les autorisations nécessaires.

    Qu'est-ce que le « passeport européen » ?

    Le « passeport européen » est un dispositif permettant à une entreprise agréée au sein de l'EEE d'offrir ses services sur le territoire d'un autre Etat membre, y compris sans y être établie. Une société disposant du « passeport européen » peut :

    • soit agir en libre prestation de service, c'est-à-dire sans disposer de succursale dans l'Etat membre concerné ;
    • soit agir via une succursale.

    Les sociétés qui ne sont pas basées en France restent sous la compétence du régulateur de leur pays d'origine. Attention, en cas de litige, le Médiateur de l'AMF n'est pas compétent !

    • Si la société agit en libre prestation de service et non via une succursale, vous devrez vous tourner vers l'autorité de régulation de son pays d'établissement en cas de litige. Votre dossier ne sera donc pas éligible à la médiation de l'AMF, ce qui signifie que les procédures de réclamation ne pourront généralement pas s'effectuer en français. Si l'intermédiaire financier refuse la médiation ou si la médiation ne résout pas le litige, les tribunaux compétents seront aussi ceux du pays d'origine de votre intermédiaire financier.
    • Si la société dispose d'une succursale en France, vous pouvez vous tourner vers le Médiateur de l'AMF en cas de litige.

    Attention aux changements de sociétés !

    A toutes les étapes de l'investissement, assurez-vous que vous restez bien en relation avec la même société, établie soit en France, soit au sein de l'EEE, et disposant du « passeport européen » : soyez prudent face au changement de nom de domaine des adresses mail, à la modification du nom commercial ou de la raison sociale de la société, etc.

    En effet, certaines sociétés appartiennent à un groupe disposant de filiales dans différents pays et peuvent vous faire passer de l'une à l'autre avant la signature du contrat, ou à l'exécution de votre ordre de bourse. Vous perdrez ainsi le bénéfice des mesures de protection européennes encadrant les produits les plus risqués comme les CFD : compte à risque limité, plafonnement de l'effet de levier, etc. Restez vigilant !

     

    Focus : étude de l'AMF sur les réclamations des clients français d'entreprises d'investissement européennes en libre prestation de service

    L'Autorité des marchés financiers a passé en revue plus de 200 demandes et réclamations reçues de clients particuliers d'établissements opérant en France par le biais du « passeport européen ». Au total, plus de 60% des réclamations et des pertes déclarées concernent des acteurs établis à Chypre. L'étude met en lumière des pratiques irrégulières, dont des difficultés à clôturer les comptes ou des redirections vers des filiales hors d'Europe non autorisées.

    Option 3 : la société est étrangère et son siège se trouve hors de l'Espace économique européen

    Les sociétés établies en dehors de l'EEE et dépourvues de succursale dans l'EEE ne sont pas autorisées à offrir des services d'investissement aux épargnants français. Sachez que si vous souscrivez malgré tout, en cas de litige, la médiation de l'AMF ne sera pas compétente et vous dépendrez des autorités nationales compétentes. Ces acteurs étrangers sont susceptibles de figurer sur les listes noires de l'AMF.

    De plus, gardez à l'esprit que derrière ces sociétés peuvent se cacher des arnaques. Pour plus d'information, consultez notre dossier Eviter les arnaques.

    [1] L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 30 Etats européens : les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.