Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs

Qu'est-ce que le document d'informations clés ?

Le document d'informations clés (DIC) est un document harmonisé au niveau européen qui vous permet de retrouver les informations essentielles sur le placement, sa nature et ses caractéristiques principales. Ce n'est pas un document publicitaire. Il doit être compréhensible et remis avant toute souscription.

Son objectif est de vous aider à comprendre en quoi consiste le placement que vous envisagez de souscrire et quels sont ses risques, coûts, gains et pertes potentiels. Son format étant standardisé, il sert aussi à comparer plusieurs placements.

Le DIC remplace l'ancien DICI (document d'information clé pour l'investisseur) pour tous les placements collectifs depuis le 1^er janvier 2023.

Où trouver le document d'informations clés ?

Le professionnel qui délivre un conseil ou qui recommande un produit financier doit vous fournir le document d'informations clés. Il doit le faire gratuitement et suffisamment tôt pour vous permettre de l'examiner avant toute souscription du produit en question.

Si vous choisissez vous-même vos placements, sans bénéficier du conseil d'un professionnel, votre intermédiaire financier (banque, courtier en ligne) doit vous fournir obligatoirement et gratuitement le document d'informations clés pour les placements auxquels il vous donne accès. Vous pouvez aussi retrouver le DIC sur le site internet de la société de gestion qui gère le placement dans lequel vous envisagez d'investir.

Quels sont les placements concernés ?

Le document d'informations clés concerne tous les produits d'investissement dits « packagés » et fondés sur l'assurance, c'est-à-dire des placements qui permettent d'investir sur des actifs (actions, obligations, immobilier, etc.) dont la valeur fluctue et que l'investisseur n'achète pas directement.

Les placements concernés sont les fonds et sicav, les placements et obligations à formule, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou encore les contrats d'assurance-vie en unités de compte qui donnent accès à des fonds.

En revanche, il n'y a pas de DIC pour les produits dits « non packagés » comme par exemple les simples actions détenues dans un compte-titres ou un PEA.

Quelles informations trouver dans le document d'informations clés ?

Le document d'informations clés se présente sur trois pages de format A4 et doit notamment comporter les informations suivantes :

• les principales caractéristiques du produits (rubrique « En quoi consiste ce produit ? ») : cette partie présente les objectifs du placement, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, sa durée de vie, ainsi qu'une description du type d'investisseur auquel il est destiné ;
• une description du risque et des possibilités de gains (rubrique « Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ? ») ;
• un indicateur de risque : construit sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué), il est réalisé en combinant le risque de marché (la baisse de la valeur des titres) avec le risque de crédit (la possibilité que l'établissement ne puisse pas rembourser) ;
• la perte maximale de capital possible ;
• quatre scénarios de performance : un scénario « de tension » (très défavorable) et des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable ;
• la durée de détention recommandée (rubrique : « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée ? ») ;
• les frais (coûts directs, indirects, uniques et récurrents) et leur impact sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l'investissement (rubrique « Que va me coûter cet investissement ? »).

Le DIC est obligatoirement mis à jour une fois par an au moins ou en cas de modification importante d'une des informations présentées.