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14 avril 2020

La bonne exécution de votre ordre de bourse

Vos ordres d'achat et de vente d'actions, ou de tout autre titre financier, peuvent en général être exécutés sur différents marchés. Votre intermédiaire financier doit prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible dans l'exécution d'un ordre, et choisir le lieu d'exécution qui vous est le plus favorable à la fois en termes de coût, de prix, de rapidité, etc.

Plusieurs marchés possibles pour un même titre

Depuis 2007, les Bourses historiques n'ont plus de monopole. Votre intermédiaire financier, qui doit avoir le statut de prestataire de services d'investissement, peut choisir la plateforme sur laquelle votre ordre sera exécuté. Ce principe est valable quel que soit le titre financier : action, obligation, warrant, etc.

Prenons l'exemple d'une action d'une société faisant partie de l'indice CAC 40. Votre ordre d'achat ou de vente peut être exécuté sur le marché réglementé français Euronext Paris. Toutefois, si votre banque l'a prévu dans sa politique d'exécution, votre ordre peut également être exécuté :

  • sur une autre plateforme de négociation : un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN) européen,
  • via un intermédiaire agissant en tant qu'internalisateur systématique, lequel se porte contrepartie de votre ordre.

Votre intermédiaire doit choisir le bon marché

Le prix d'un titre financier à un instant donné peut être légèrement différent d'un lieu d'exécution à un autre. Les tarifs des différentes plateformes sont également différents.

Votre prestataire de services d'investissement doit faire en sorte que votre ordre soit exécuté dans les conditions qui vous sont les plus favorables et conduisent au meilleur résultat possible. C'est ce qu'on appelle la « meilleure exécution ». En pratique, il peut sélectionner par exemple la plateforme qui vous propose, au total, le meilleur prix d'achat ou de vente et les frais les moins importants. Il prend donc en compte le « coût global » de la transaction pour votre ordre. Pour en savoir plus, consultez cet article du Journal de bord du médiateur de l'AMF.

Mais si le coût global est le critère principal, votre intermédiaire doit être également vigilant quant à la qualité d'exécution de votre ordre en tenant, par exemple, de sa taille et de la capacité d'absorption du marché.

La « meilleure exécution », une obligation de moyen

  • Votre intermédiaire est tenu à une obligation de moyen, et non à une obligation de résultat, en ce qui concerne la « meilleure exécution » de votre ordre de bourse. Cela signifie qu'il doit mettre en place une politique d'exécution et des procédures garantissant le meilleur résultat possible à ses clients dans la plupart des cas, et non pour chaque ordre. Votre intermédiaire doit appliquer cette politique à chaque ordre qui lui est transmis.
  • La « meilleure exécution » se définit différemment pour les particuliers et les professionnels. Pour les particuliers, le coût global est le critère principal alors que pour les professionnels, l'intermédiaire financier peut donner la priorité à d'autres facteurs tels que la rapidité ou la probabilité d'exécution, la nature de l'ordre ou encore sa taille.
  • Chaque établissement doit publier sa politique d'exécution et présenter sa stratégie pour obtenir le meilleur résultat possible, ainsi que les différents lieux d'exécution qu'il a sélectionnés. N'hésitez pas à la consulter ou à la demander à votre conseiller qui est tenu de vous la remettre. Lisez-la attentivement avant de vous engager auprès d'un intermédiaire financier car vous acceptez tacitement sa politique d'exécution.
  • Dans un premier temps, envoyez-lui une réclamation écrite afin de résoudre ce problème.
  • Si la réponse de votre intermédiaire ne vous satisfait pas, ou si il ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF qui vous aider à résoudre ce litige à l'amiable.
Illustration informatique ordre de bourse

Vous devez également prendre en considération le délai dit de « règlement-livraison » qui est, depuis 2014, de deux jours de bourse. Vous ne devenez donc propriétaire des titres ou du produit de la vente des titres que 2 jours après l'exécution de votre ordre de bourse. Les jours de fermeture de bourse sont exclus de ce délai.

A noter que c'est le transfert de propriété qui détermine la date de l'imposition. Par exemple : un ordre exécuté le 31 décembre 2020 ne sera fiscalement pris en compte qu'en 2021.

Pour un exemple concret de la mise en application de ces règles, consultez cet article du Journal de bord du médiateur de l'AMF.

La bourse est fermée certains jours

Attention : n'attendez pas le dernier moment pour passer vos ordres de bourse si vous souhaitez qu'ils soient enregistrés fiscalement au titre de l'année en cours. Sachez également qu'aucun ordre ne peut être exécuté les jours de fermeture de la bourse et qu'un ordre passé un jour donné n'est pas nécessairement exécuté ce même jour.

Le calendrier d'Euronext Paris est disponible sur son site internet.

Notez que les samedis et dimanches ne sont pas des jours de bourse, aucun ordre ne peut donc être exécuté ces jours-là.