La surveillance des marchés
La surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées est l'une des missions de l'AMF. Elle veille tout particulièrement au respect d'un certain nombre de réglementations et à la bonne information des investisseurs. L'AMF peut aussi mener des enquêtes lorsque des soupçons d'abus de marché existent, et sanctionner les intervenants de marché (professionnels ou non) si la faute est avérée.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) surveille les instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.) cotés sur le marché français, mais également ceux cotés sur les marchés européens si ils sont négociés par des acteurs présents sur le territoire français.
La surveillance des marchés s'opère sur la base de nombreuses informations : les informations publiques (communiqués de presse par exemple), les informations diffusées sur les réseaux sociaux et les forums de discussion, et les informations réglementaires obligatoirement transmises par les émetteurs de titres financiers à l'AMF.
Ces informations sont croisées avec les données provenant directement du marché (transactions, carnet d'ordres, etc.), des opérations de gré à gré et des données post-marché (opérations de règlement-livraison notamment). Ce croisement génère des alertes qui sont analysées par les services de l'AMF (19 000 alertes en 2018).
L'Autorité des marchés financiers reçoit également des alertes externes de la part des sociétés qu'elle régule, de professionnels, de lanceurs d'alerte ou encore d'épargnants. Elle les examine systématiquement.
L'ouverture et la confidentialité de l'enquête
Lorsqu'elle dispose de sérieux indices sur des manquements aux règles organisant le bon fonctionnement des marchés financiers, l'AMF peut décider d'ouvrir une enquête. Cette enquête peut prendre du temps, notamment lorsqu'il est nécessaire de récupérer des éléments venant d'autorités étrangères avec lesquelles l'AMF a signé des accords de coopération.
Le rapport d'enquête est ensuite soumis au Collège de l'AMF qui est compétent pour décider des suites à donner à l'enquête, notamment engager une procédure de sanction ou non.
Traitement des signalements et confidentialité de l'enquête Les procédures de contrôle et d'enquête sont confidentielles. C'est pourquoi, bien que tous les signalements adressés à l'AMF soient transmis et analysés avec grand soin, les épargnants ne sont jamais informés des suites qui y sont données compte-tenu des règles de secret professionnel auxquelles l'Autorité des marchés financiers est assujettie, et du respect du principe de présomption d'innocence. |
Les décisions de la Commission des sanctions, parfois anonymes, sont publiées sur le site internet de l'AMF. Depuis 2019, elles font systématiquement l'objet d'un communiqué de presse.
L'AMF est compétente pour sanctionner deux types d'abus de marché : les opérations d'initiés et les manipulations de marchés.
Les opérations d'initiés
Il s'agit de l'utilisation de toute information privilégiée qui aurait une influence sensible sur le cours du titre financier concerné. Cette information doit être rendue publique afin que tous les investisseurs puissent prendre leurs décisions d'investissement en étant sur un pied d'égalité.
Si cette information est détenue par une personne, elle est obligée de s'abstenir de l'utiliser. Le non-respect de ces règles constitue un manquement d'initié. Attention : même en dehors du cadre normal de ses fonctions, la transmission d'une information privilégiée constitue un manquement d'initié.
Les manipulations de marché
La manipulation de cours consiste notamment à donner une image erronée d'un marché ou du cours d'un instrument financier afin de fausser le libre établissement des cours. Par exemple, cela peut se traduire par la diffusion d'informations fausses ou trompeuses (rumeurs...), ou par une action concertée d'une ou plusieurs personnes visant à fixer à un niveau anormal le cours d'un titre.
Attention aux avis émis sur les réseaux sociaux et forums de discussion Si vous fréquentez régulièrement les forums de discussion consacrés aux sujets financiers et boursiers, ou suivez des comptes spécialisés sur les réseaux sociaux, sachez que l'émission d'un avis sur des valeurs cotées sur un marché régulé par l'AMF est soumise à certaines exigences réglementaires. En effet, la diffusion d'une fausse information est interdite. Méfiez-vous de ces informations si les auteurs de ces avis ne mentionnent pas leurs positions en titres, et n'hésitez pas à en avertir le modérateur du forum. |
L'AMF ne peut pas indemniser les investisseurs lésés
L'indemnisation des investisseurs lésés, lorsque la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers prononce une sanction pécuniaire, n'entre pas dans les pouvoirs que le Parlement a attribués à l'AMF. Pour espérer une indemnisation, les personnes qui s'estiment lésées peuvent décider de poursuivre les personnes sanctionnées devant un tribunal pénal ou civil.
| A savoir : le montant des sanctions pécuniaires infligées par la Commission des sanctions de l'AMF aux personnes physiques ou morales ayant enfreint la réglementation, est versée au Trésor public ou au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), selon la nature de ce manquement. |
Dans certains cas, l'AMF peut proposer au professionnel mis en cause, un dispositif de transaction : la composition administrative. Cette solution de règlement du litige, alternative à la sanction, peut notamment prévoir l'indemnisation des investisseurs ayant subi un préjudice.
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