Nominatif ou porteur ? Bien choisir le mode de détention de vos actions
En tant qu'actionnaire individuel, vous avez le choix pour conserver vos actions : soit auprès de la société cotée (le nominatif pur), soit auprès d'un intermédiaire financier (le nominatif administré ou au porteur). Quels sont les avantages et les inconvénients de ces différents modes de détention ?
Au porteur : pour la facilité de gestion
Détenir ses actions au porteur permet de rassembler ses titres dans un seul compte-titres ou PEA, qui est tenu par votre intermédiaire financier. Avec ce type de détention, vous n'êtes pas connu de la société, qui ne peut donc pas vous envoyer directement une information complète et précise sur elle-même, ni vous convoquer personnellement aux assemblées générales (AG). Vous devez donc consulter régulièrement l'information qu'elle diffuse (site internet, communiqués, rapport annuel, etc.).
Au nominatif : pour être plus proche de la société cotée
En devenant un actionnaire au nominatif, vous n’êtes plus un investisseur anonyme pour les sociétés dans lesquelles vous investissez. Vous êtes mieux informé et vous pouvez participer plus facilement aux assemblées générales. Vous établissez ainsi un lien durable avec la société. Le nominatif pur implique d'ouvrir un compte auprès de chaque société cotée dont vous détenez des actions. Il existe un autre mode de détention permettant d'éviter cette contrainte : le nominatif « administré », où le compte est ouvert auprès d'un intermédiaire financier.
| Nominatif pur | Nominatif administré | Au porteur | |
|---|---|---|---|
| Votre interlocuteur ? | La société ou la banque qu'elle a choisie (le service relations actionnaires) | Votre intermédiaire financier | |
| Les droits de garde ? | Aucun (pris en charge par la société) | Variables selon votre intermédiaire financier | |
| Les frais de courtage ? | Frais appliqués par la société | Frais variables selon votre intermédiaire financier | |
| Convoqué à l'Assemblée générale (AG) ? | Oui | Sur demande à votre intermédiaire financier | |
| Quel justificatif pour être admis à l'AG ? | Pièce d'identité | Pièce d'identité et attestation de participation | |
| Quelle fiscalité ? | Fiscalité identique sur les plus-values et les dividendes (Vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour plus d'informations) | ||
| Quel document pour votre déclaration fiscale ? | Un imprimé fiscal unique (IFU) par société cotée | Un imprimé fiscal unique par intermédiaire financier | |
| Inscription de vos actions dans un PEA ? | Difficile | Plutôt possible, ce n'est pas obligatoire | |
Les points clés pour bien choisir
Si vous souhaitez conserver vos titres sur une longue durée sans mouvement, le nominatif pur vous fait économiser les droits de garde.
Si vous voulez bénéficier des éventuels avantages fidélité offerts par la société (droits de vote doubles, dividende majoré par exemple), vous devez être au nominatif pur ou administré.
Les formalités de participation à l'assemblée générale sont moins lourdes si vous êtes inscrit au nominatif pur ou administré : vous pouvez y aller en présentant votre carte d’identité. Par ailleurs, vous recevez les documents d’information liés à l’AG à votre domicile ou par voie électronique (si vous avez donné votre accord).
Si vous souhaitez recevoir un imprimé fiscal unique pour toutes vos actions, le nominatif administré et le porteur sont plus adaptés.
Pour conserver vos titres dans un PEA, il est recommandé d’être au nominatif administré ou au porteur.
Le nominatif administré vous donne plus de facilités et d'avantages, mais des droits de garde sont prélevés alors qu'ils sont nuls au nominatif pur (la société cotée les prend en charge même si un établissement financier se charge de les enregistrer sur un compte).
Quel que soit le mode de détention, vous gardez l’autonomie de gestion et vous pouvez vendre à tout moment.
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