Investir via le crowdfunding par souscription de titres
Le financement participatif ou crowdfunding par souscription de titres vous permet de financer, via internet, le projet d'une société et de recevoir en échange des titres (actions, obligations, etc.) de cette entreprise. L'AMF vous rappelle les points clés à suivre avant de se lancer dans ce mode d'investissement.
Qu’est-ce que le financement participatif par souscription de titres ?
Le financement participatif par souscription de titres est une forme de crowdfunding permettant à un investisseur de souscrire des titres (généralement des actions ou obligations) dans une société, via une plateforme en ligne spécifique.
L’objectif pour l’investisseur est double : participer au développement d’une entreprise, en finançant généralement une PME ou start-up, tout en diversifiant votre épargne dans l’espoir de bénéficier de potentielles plus-values.
Il peut s'agir pour vous d'investir dans des activités correspondant à vos goûts ou à vos valeurs. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un placement risqué : étudiez attentivement le projet de la société, son modèle d'affaires, les documents d'information détaillant la structuration de l'offre, etc.
Dans quels titres pouvez-vous investir ?
Si vous souhaitez investir dans le crowdfunding par souscription de titres, plusieurs options peuvent vous être proposées par les porteurs du projet.
Souscription d’actions
En participant au financement de la société, vous recevez une part de son capital et donc un pouvoir de décision sur la stratégie de l’entreprise. Il s’agit d’un placement à long terme, notamment dans les entreprises à fort potentiel de croissance. Les rendements potentiels peuvent être élevés mais le risque aussi car la valeur de l’action peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et vous n'avez pas de garantie du capital.
Avec le crowdfunding par souscription de titres, on vous propose très souvent d'investir dans des actions non cotées en bourse, qui sont peu liquides : vous pouvez avoir des difficultés à les revendre rapidement en cas de besoin.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
A savoir : si vous souscrivez des actions, vous pouvez investir directement dans la société porteuse du projet ou indirectement via une société holding.
Souscription d’obligations
Il s’agit d’un placement à moyen/long terme. En participant au financement de la société, vous recevez des obligations, c'est-à-dire des parts d'un emprunt, qui vous permettront de percevoir un intérêt annuel en plus du remboursement du capital investi. Le montant de cet intérêt est fixé au départ dans le contrat, vous êtes donc assuré de toucher ce montant, sauf en cas de défaut de paiement de la société émettrice.
A savoir ! Vous avez également la possibilité d’investir dans des titres particuliers comme des actions dites « de préférence », ou des obligations convertibles en actions et autres formes d'equity lines. Attention : leurs caractéristiques et leur complexité peuvent avoir un impact important sur le risque de votre investissement et sur vos droits en tant qu'investisseur.
Focus : les minibons
Attention : le régime des minibons est supprimé dans le cadre du nouveau régime européen sur le crowdfunding. Si vous avez souscrit des minibons par le passé, ils demeurent éligibles au PEA.
Le minibon est un titre nominatif, non négociable, établi pour une durée maximale de 5 ans et délivré en tant que reconnaissance de dette par une entreprise auprès d'un investisseur. Son taux d'intérêt est fixe et déterminé dès l'émission du minibon. Il permet aux sociétés de se financer aussi bien auprès des particuliers que des entreprises et des institutionnels. La souscription de minibons peut être assortie d'avantages fiscaux pour l'épargnant.
Comment investir via le financement participatif par souscription de titres ?
Le régime français sur le crowdfunding a été en grande partie remplacé par un régime européen harmonisé.
Désormais, les plateformes souhaitant proposer des investissements en financement participatif par souscription de titres doivent disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP).
Si vous souhaitez investir dans une offre de crowdfunding par souscription de titres, vérifiez donc que la plateforme bénéficie de ce nouveau statut de PSFP.
Attention ! Depuis le 11 novembre 2023, si une ancienne plateforme n'a pas obtenu le nouveau statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP), elle n'a plus le droit de proposer ces services. En tant qu'investisseur, vous ne bénéficiez plus des règles protectrices auxquelles cette activité était soumise. Les plateformes n'ayant pas obtenu le statut de PSFP sont susceptibles de figurer sur les listes noires de l'AMF.
Les bonnes pratiques pour investir via le crowdfunding par souscription de titres
Choisissez des plateformes disposant d'un statut adapté aux offres qu'elles proposent.
Sachez que les prestataires de services de financement participatif (PSFP) doivent s'assurer que l'offre de financement participatif est adaptée au regard de votre situation financière, de vos objectifs, de vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement et de votre capacité à subir des pertes.
Afin de prendre votre décision d'investissement, consultez l'ensemble des informations relatives au projet, qui doivent être disponibles sur la plateforme de crowdfunding : ses caractéristiques, le rôle des parties prenantes (investisseur, plateforme, société à l'initiative du projet), les modalités de financement, la nature de l'investissement proposé, les frais, les risques, le cadre réglementaire dans lequel s'inscrit la plateforme (statut européen ou national) et les protections qui en découlent pour les investisseurs, etc.
Ces informations sont également disponibles dans la fiche d'informations clés pour l'investissement (FICI). Ce document est standardisé au niveau européen, il vous permet donc de comparer plusieurs projets avant d'investir.
Le financement participatif comporte des risques auxquels vous devez penser avant d'investir : perte de tout ou partie du capital investi, difficulté de revente des titres et d'appréciation de leur valeur à la vente, blocage des sommes pendant plusieurs années, etc. Il est donc important de diversifier votre épargne et de n'investir que des sommes dont vous n'aurez pas besoin dans un avenir proche.
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