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OCABSA : à quoi devez-vous faire attention ?

Pour se financer, certaines entreprises peuvent avoir recours à des montages financiers complexes qui prennent notamment la forme d'émissions d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions (OCABSA). 

L'investissement par des particuliers dans les entreprises utilisant ces instruments de financement complexes est risqué et rarement adapté à leur profil. En tant qu'actionnaire ou futur actionnaire d'une société utilisant ce type de financement, vous devez vous poser les bonnes questions sur votre investissement.

Quels sont les risques pour l'actionnaire d'une société qui recourt à des OCABSA ?

L'AMF a rappelé, à l'occasion de plusieurs communiqués, que le recours à ces financements est le plus souvent le fait de sociétés qui n'ont plus accès à d'autres possibilités de financement (crédit ou émission d'actions), en raison de leur situation financière dégradée ou de leurs perspectives insuffisantes.

Au cours de ce type d'opération, le nombre d'actions de la société augmente. Il y a donc un effet dilutif pour les actionnaires.

L'augmentation de capital, réalisée en plusieurs fois et étalée dans le temps, est réservée à un intermédiaire financier qui n'a pas vocation à rester durablement actionnaire et va essayer de céder rapidement les actions de la société sur le marché. En tant qu'actionnaire individuel, vous ne pouvez pas participer à cette opération. Les financements sous forme d'OCABSA sont donc des opérations extrêmement complexes susceptibles de créer une forte pression baissière sur le cours de bourse, et conduire à une dilution significative des actionnaires.

Qu'est-ce qu'une OCABSA ?

Les OCABSA (ou obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions) se composent de deux titres financiers émis ensemble mais pouvant être négociés séparément :

  • Les obligations convertibles en actions (OCA) donnent droit à un nombre d'actions nouvelles calculé en fonction du cours de bourse à la date de conversion. La conversion s'opère à une valeur inférieure au cours de bourse, ce qui permet à l'investisseur de réaliser une plus-value en revendant l'action très rapidement dans le marché au cours de bourse.
  • Des bons de souscription d'actions (BSA) qui sont attachés aux OCA. Ces bons donnent à leur porteur le droit de souscrire à une ou plusieurs actions à un prix déterminé, jusqu'à une date d'échéance.

L'émission d'OCABSA fait l'objet d'un contrat signé entre la société cotée et un intermédiaire financier qui joue le rôle d'investisseur initial.

Quelles sont les bonnes pratiques pour l'investisseur face à une société qui met en place un financement par voie d'OCABSA ?

Renseignez-vous sur la société

La majorité des sociétés qui ont recours à ce type de financement n'a généralement plus accès au crédit, sous quelque forme que ce soit. Avant tout investissement, il est donc essentiel de vous renseigner sur la société, sa santé financière et sur ses perspectives de développement. Vous pouvez accéder à la documentation relative aux sociétés cotées sur leur site internet, ainsi qu'une partie sur la Base des décisions et informations financières de l'AMF (BDIF).

Si vous êtes déjà actionnaire, l'AMF rappelle que ces financements sont généralement mis en place après validation lors des assemblées générales. Les actionnaires sont donc invités à être vigilants, lors de la publication de l'ordre du jour, sur les résolutions qui seront débattues et votées, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription.

Renseignez-vous sur l'opération

Vous êtes invité à la plus grande vigilance face à ces montages. Un même nom peut en réalité désigner des opérations très différentes.

Ce type de financement est extrêmement complexe dans sa structuration, ses conditions d'exercice, ses modalités de conversion et ses délais. En raison de cette complexité, des risques et de leurs particularités, cela les rend difficile à appréhender. L'investissement des particuliers dans les entreprises utilisant ces instruments de financement est donc rarement adapté.

Si vous ne comprenez pas l'opération, mieux vaut revoir votre investissement.

N'investissez que ce que vous êtes prêt à perdre

Comme pour tout investissement en bourse, lorsque vous investissez dans une société qui lève des fonds pour développer son activité, vous pariez sur sa croissance dans l'avenir. En cas de faillite, l'actionnaire perd généralement l'intégralité des fonds investis.