Réussir le transfert de votre plan d'épargne en actions (PEA)

Il peut y avoir de nombreuses raisons de vouloir transférer son PEA. Par exemple : regrouper son épargne auprès d'un même établissement, accéder à une offre de titres différente, ou encore bénéficier d'une politique tarifaire plus avantageuse.

Le transfert du PEA est complexe et peut prendre du temps

Le plan d'épargne en actions (PEA) que vous détenez auprès d'un établissement financier peut être transféré vers un autre établissement, sans engendrer la perte des avantages fiscaux car ce transfert n'est pas considéré comme un retrait.

Toutefois, transférer son PEA n'est pas une décision anodine car le transfert peut, dans certaines circonstances, prendre plusieurs mois. Les causes pouvant retarder le transfert sont multiples et dépendent notamment de la nature des titres investis dans le PEA. Par exemple : la présence de titres de sociétés non cotées en bourse, des titres étrangers, des parts sociales ou encore des titres faisant l'objet d'une opération (augmentation de capital, dividende en actions, etc.).

En l'absence de difficulté qui empêcherait ou retarderait le transfert, le transfert d'un PEA est réalisé en moins d'un mois dans la grande majorité des cas.

Les points à vérifier avant d'initier le transfert

Le délai de transfert de votre PEA peut être allongé si

• Vous détenez des catégories de titres que le nouvel établissement n'accepte pas (par exemple : titres non cotés, parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement à risques (FCPR), etc.). Le nouvel établissement doit vous informer s'il refuse certains types de titres. Dans ce cas, vous devrez vous rapprocher d'un autre établissement qui les accepterait.
• Vous détenez des titres sans valeur d'une société en liquidation judiciaire : il n'est pas possible de les transférer. Vous pouvez les placer sur un compte-titres ordinaire, sans frais et sans que cela ne soit considéré comme un retrait du PEA.
• Une opération est à venir concernant l'un de vos titres (réception de dividendes, fractionnement ou regroupement d'actions, offres publiques d'achat, d'échange ou de retrait, etc.). Il est recommandé de différer votre demande de transfert, puisqu'il faudra attendre l'issue de l'opération pour que le PEA soit transféré.
• Vous détenez des parts sociales de l'établissement d'origine : le transfert suppose alors le rachat préalable de ces parts par cet établissement, en général à l'issue de l'assemblée générale annuelle. Il est donc préférable de demander le rachat de vos parts (suffisamment tôt avant la date de l'assemblée générale), avant d'envisager le transfert de votre PEA.
• Vous ne disposez pas d'un montant suffisant sur le compte-espèces de votre PEA pour régler les frais de transfert (qui sont plafonnés à 150 euros).

Le déroulement du transfert

Après avoir demandé le transfert de votre PEA

• Généralement, le transfert est réalisé en moins d'un mois. Si vous estimez que le délai de transfert de votre PEA est trop long, vous pouvez prendre contact avec les deux établissements pour vérifier que le transfert est bien en cours.
• Si l'établissement d'origine rencontre une difficulté, il doit vous en informer rapidement et vous indiquer si vous pouvez réaliser des opérations sur le PEA pendant le transfert, selon la situation du plan et les étapes de ce transfert.
• En cas de difficultés persistantes dans le cadre du transfert, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l'AMF après avoir effectué une réclamation préalable auprès de l'établissement d'origine et éventuellement du nouvel établissement, et en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois (ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas).