Le fonctionnement des marchés

Le SRD est un service par lequel l’intermédiaire financier vous permet de différer le règlement ou la livraison des titres. Le règlement-livraison a lieu le dernier jour de bourse du mois.

Vous pouvez demander la prorogation de votre position d’un mois sur l’autre, sous réserve de l’accord de votre intermédiaire. La demande de prorogation peut être effectuée jusqu’au 5e jour de bourse avant la fin du mois calendaire. La prorogation d’une position constitue une vente (suivie d’un rachat).
 

En cas de variation défavorable des cours, l’écart entre la position initiale et la position prorogée se traduit par un débit sur votre compte.

La vente à découvert consiste à vendre un titre que l'on ne détient pas et que l'on rachète plus tard parce qu'on suppose que son cours va baisser. Il s'agit donc d'une stratégie qui anticipe une baisse des cours pour en tirer profit.

Toute personne physique ou morale qui détient une position courte nette égale ou supérieure à 0,1% du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de l'action considérée est situé en Europe, déclare cette position à l'autorité compétente dans un délai d'un jour de négociation.

Si la position courte nette déclarée est égale ou supérieure à 0,5% du capital de la société, l'AMF rend publique cette information sur sa Base des décisions et informations financières (BDIF).

L'Autorité des marchés financiers met également quotidiennement à la disposition du public un fichier consolidé au format Excel des données historiques des positions courtes nettes publiées sur chaque émetteur relevant de sa compétence. Ce fichier comprend l'ensemble des données historiques depuis le 1er novembre 2012 et est accessible sur data.gouv.fr. 

Les marchés réglementés français Euronext Paris sont gérés par l’entreprise de marché Euronext. Euronext établit, pour chacun de ces marchés, des règles qui assurent des négociations équitables et ordonnées et une exécution efficace des ordres. Les règles du système, ainsi que leurs modifications, sont transmises à l'Autorité des marchés financiers avant leur entrée en vigueur. L'AMF peut s'opposer à leur mise en application si elle estime que ces règles ne sont pas compatibles avec les dispositions réglementaires.

Euronext Paris gère 3 marchés réglementés : un marché actions (Euronext Paris) et deux marchés de produits dérivés, le Monep et le MATIF, regroupés sous l'appellation Euronext Liffe.

Il existe également des systèmes multilatéraux de négociation (SMN), comme Euronext Growth (anciennement Alternext) ou Euronext Access. Ces SNM édictent leurs règles d'organisation et doivent respecter les dispositions du règlement général de l'AMF relatives au prospectus, aux abus de marché et aux offres publiques.