Que faut-il savoir avant de participer à une offre au public de crypto-actifs ?
Une offre au public de crypto-actifs est une communication adressée aux investisseurs leur proposant de souscrire à des crypto-actifs. Les offres au public de crypto-actifs ne sont pas toujours réalisées par les entreprises qui ont créé ou émis le crypto-actif.
A savoir : la réglementation européenne distingue trois type de crypto-actifs. Cet article concerne les offres au public de crypto-actifs autres que ceux qui cherchent à stabiliser leur valeur en se référant à une ou des monnaies officielles, matières premières ou crypto-actifs.
Qu'est-ce qu'une offre au public de crypto-actifs ?
Une offre au public de crypto-actifs est une source de financement alternative réalisée via la technologie informatique « blockchain », que l'on peut rapprocher du financement participatif et du capital-risque car elle concerne souvent des sociétés encore peu dévelopées.
L'AMF rappelle que l'investissement dans une offre au public de crypto-actifs comporte des risques de perte partielle ou totale du capital investi. Aucune garantie n'est donnée quant à la liquidité des crypto-actifs au cours de l'offre, l'existence effective d'un marché secondaire permettant d'échanger ces cryptos, ni même leur valeur en devise (euro, dollar, etc.).
Quelles sont les obligations de l'offreur de crypto-actifs ?
Les offres au public de crypto-actifs sont encadrées par un régime européen harmonisé. La personne qui souhaite offrir des crypto-actifs u public doit mettre à disposition des investisseurs un document afin de leur expliquer le projet et les risques associés. Ce document est appelé « livre blanc » (ou « white paper »).
Pour les offres destinées aux investisseurs en France, en fonction du type de crypto-actifs offert et des caractéristiques de l’offre, le livre blanc doit être notifié à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Attention : bien qu’il soit notifié à l’AMF quelques jours avant l’ouverture de l’offre, l’AMF n’approuve pas le livre blanc et l’offreur du crypto-actif est seul responsable de son contenu. Lorsque l’offre est ouverte dans un autre pays de l’Union européenne, mais qu’elle s’adresse également à des investisseurs français, le livre blanc doit être disponible en français ou en anglais.
Le contenu du livre blanc doit respecter des normes établies au niveau européen et présenter plusieurs éléments :
- l'identité de l'offreur et de l'émetteur des crypto-actifs, qui peuvent être des entités différentes ;
- la description du projet ;
- les risques liés à l'offre, en précisant notamment l'absence de garantie de l'investissement et le risque d'illiquidité (impossibilité de revendre les cryptos sur un marché secondaire) ;
- les droits et obligations attachés aux crypto-actifs émis dans le cadre de l'offre ;
- les principales incidences négatives des cryptos sur le climat et l'environnement ;
- l'absence de contrôle a priori du contenu du livre blanc par l'autorité de régulation du pays européen dans lequel l'offre est ouverte.
La liste des livres blancs est disponible sur le site de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers.
Comment acheter et vendre des crypto-actifs dans le cadre d'une offre au public ?
L'achat de crypto-actifs dans le cadre d'une offre au public se réalise selon les modalités fixées par le livre blanc. Dans la plupart des cas, la transaction s'effectue avec d'autres « crypto-monnaies », mais certains projets peuvent accepter des monnaies régulées (euro, dollar, etc.).
Un crypto-actif peut ouvrir certains droits aux investisseurs, comme un accès aux produits ou services de la société émettrice par exemple.
Une fois achetés, les crypto-actifs peuvent, le cas échéant, s'échanger sur un marché secondaire. Dans certains cas, il peuvent être admis aux négociations sur une plateforme de négociation de crypto-actifs.
A quoi faut-il faire attention avant de participer à une offre au public de crypto-actifs ?
- Avant de vous lancer, lisez attentivement le livre blanc associé à l'offre. Ne vous fiez pas aveuglément au document qui vous est transmis : vérifiez qu'il figure bien sur la liste de l'ESMA (l'Autorité européenne des marchés financiers).
- Renseignez-vous sur l'identité de l'offreur, sur les perspectives de développement de l'émetteur du crypto-actif et vérifiez que le projet correspond à vos attentes.
- Soyez conscient que la possibilité de revendre vos cryptos sur un marché secondaire n'est pas garantie et leur valeur peut fluctuer.
- Gardez en tête que l'offreur n'a aucune obligation d'information des investisseurs en dehors de ce qu'il doit indiquer dans le livre blanc. Le livre blanc n'est pas soumis à la validation préalable des autorités : son contenu est de la responsabilité de l'offreur de crypto-actifs.
- En tant qu'investisseur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription à l'offre, sans frais et sans justification.
- L'offreur est responsable des informations contenues dans le livre blanc. Elles doivent être complètes, loyales, claires et non trompeuses. Si vous estimez que votre décision d'investissement a été biaisée par le contenu du livre blanc, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander réparation.
