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Vérifier une autorisation

Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique.

Sommaire

    Lorsque l’on vous propose un produit ou un titre financier, votre interlocuteur peut être une entreprise d’investissement, un conseiller en investissements financiers, une banque, un assureur, une société de gestion, un conseiller en investissement participatif. Ces personnes ou sociétés doivent toutes justifier d’un agrément ou d’une habilitation en France.

    S’assurer de l'existence d’une autorisation est une première étape dans votre démarche de vérification mais ne vous dispense pas de vous renseigner sur la société et les produits que la société propose. Vous pouvez aussi vous assurer qu’elle ne figure pas sur les listes noires de l’AMF répertoriant les sites non autorisés ou non enregistrés.

    Comment savoir si une société vous proposant des placements est agréée ?

    autorisation_PSIPour vous proposer des services d’investissement, toute société, française ou étrangère, doit être enregistrée comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d’investissement, banque, courtier en ligne) et répertoriée sur l’annuaire Regafi.

    Pour vérifier si un prestataire de services d’investissement est agréé, sur Regafi :

    • Saisissez la « raison sociale » du site internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n’est parfois qu’une marque commerciale). Vous pouvez la trouver dans les mentions légales du site ou à la rubrique contact.
    • Vous pouvez approfondir votre recherche en ajoutant d’autres critères : par exemple, le code CIB (code interbancaire à 5 chiffres attribué par l’ACPR aux établissements de crédit agréés en France ou à Monaco).

    Attention aux usurpations d'identité sur Regafi !

    Faites bien attention lors de votre vérification : des escrocs se font passer pour des prestataires autorisés, en empruntant le nom de sociétés présentes sur le registre Regafi (ou en s'attribuant un nom très proche), qui la plupart du temps ne proposent même pas le placement cité. Ces usurpateurs vont insister pour vous faire vérifier leur présence sur l'annuaire Regafi afin de tenter de vous prouver leur « bonne foi ». La différence se joue par exemple à une lettre en plus dans le nom ou l'adresse internet du site. La seule vérification de la présence d'une société sur les registres officiels n'est donc pas toujours suffisante.

     

    Comment savoir si un conseiller en investissements financiers est autorisé ?

    autorisation_CIFSi une personne vous propose des placements financiers et se présente comme un conseiller en investissements financiers (CIF), elle devra être immatriculée dans le registre unique tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). L’ORIAS recense l'ensemble des intermédiaires en assurance, banque et finance, autorisés à donner un conseil sur des contrats d'assurance, des opérations de banque, notamment des crédits, des services de paiement et des instruments financiers. 

    Pour vérifier si un CIF est habilité, sur le site internet de l’ORIAS :

    • Entrez le nom du CIF (le CIF peut être une personne physique ou une société), puis lancez la recherche.
    • Cette recherche peut être approfondie avec un nom de ville ou une adresse.
    • Vérifiez que la mention « INSCRIT » est indiquée en face de l’agrément du CIF. 

     

    Comment savoir si un démarcheur financier est autorisé à agir ?

    autorisation_demarcheurSi vous êtes démarché et par exemple incité à acheter ou souscrire des produits financiers, chez vous ou dans tout autre lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, vérifiez que la personne en face de vous ou au téléphone est autorisée à le faire.

    Les personnes (morales ou physiques) autorisées à pratiquer du démarchage bancaire ou financier (par exemple une banque) peuvent désigner l’un de leurs salariés ou mandater une tierce personne pour démarcher les clients potentiels. Ces démarcheurs ont l’obligation d’être titulaire et de présenter une carte de démarchage. Tout démarcheur doit également communiquer à la personne démarchée son nom et adresse personnelle, ainsi que ces mêmes informations s’agissant de la société pour laquelle il agit.

    Vérifiez ces informations directement auprès de la personne (physique ou morale) pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

    Avertissement : de nombreux intermédiaires financiers non agréés agissent auprès des particuliers en France. Veillez à toujours vérifier l'agrément de la personne ou de la société qui vous démarche et vous propose un produit ou un titre financier. En marge de cet univers réglementé, certaines offres, derrière des apparences séduisantes, peuvent s'avérer particulièrement risquées voire cacher des arnaques.

     

    Comment savoir si un organisme de placement collectif (OPC) est agréé ?

    autorisation_OPCL’AMF agrée les créations d’OPC (Sicav et fonds), après avoir entre autres vérifié l’information délivrée aux porteurs, et assure un suivi de ces produits tout au long de leur vie, notamment lors de modifications (fusion, liquidation, mutation, stratégie d’investissement, profil de risque et de rendement, etc.).

    Pour vérifier si un OPC est agréé, sur la base GECO :

    • Cliquez sur « Produits financiers » dans l’onglet « Recherche » et renseignez au moins un des champs.
    • La page de résultat présente diverses informations disponibles sur le produit financier recherché. Vous pouvez consulter le prospectus ou le DICI de l’OPC. Vous pouvez également savoir quelles sont les différentes parts émises par l’OPC en cliquant sur l’onglet « Informations parts produits ».
    • Une recherche sur les OPC de droit non français est également possible. Cliquez sur le lien situé en dessous du tableau de recherche.

     

    Crypto-actifs : comment savoir si un prestataire de services sur actifs numériques est agréé ou enregistré ?

    autorisation_PSANPour investir dans des crypto-actifs, aussi appelés crypto-monnaies dans le langage courant, vous devez le plus souvent passer par un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

    Lorsque vous faites appel à un PSAN pour les services de conservation ou d'accès à des crypto-actifs, et d'achat/vente de crypto-actifs, celui-ci doit être enregistré auprès de l'AMF. Consultez la liste blanche des PSAN enregistrés avant de vous lancer.

    Sachez que tous les PSAN, qu'ils fournissent ces 2 types de services ou bien d'autres comme l'échange de crypto-actifs, la réception/transmission d'ordre sur des crypto-actifs ou encore le conseil aux investisseurs en crypto-actifs, peuvent également obtenir un agrément optionnel auprès de l'AMF qui atteste qu'un certain nombre de vérifications ont été faites concernant cet intermédiaire financier. Sans cet agrément, un PSAN n'a pas le droit de vous démarcher.

    Pour en savoir plus sur les PSAN concernés par l'agrément, consultez cet article.

    Afin d'être sûr de ne pas tomber sur une arnaque, privilégiez donc les PSAN enregistrés ou agréés par l'AMF.

    • L’AMF publie régulièrement sur son site une liste noire des sites Internet et des entités proposant en France, sans en avoir le droit, des investissements sur le Forex, les options binaires, les biens divers et les produits dérivés sur crypto-actifs.
    • Pensez à vérifier que la société vous proposant un placement financier n’est pas présente sur cette liste.
    • Attention : ce n’est pas parce qu’un site est absent de la liste noire qu’il est forcément autorisé ! Cette liste est non exhaustive car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent fréquemment.
    • Suivez aussi les mises en garde prononcées par l’AMF à l’encontre des sociétés ou personnes ne respectant pas la réglementation.
    Contactez AMF Epargne Info Service