Vérifier une autorisation

Lorsque l’on vous propose un produit ou un titre financier, votre interlocuteur peut être une entreprise d’investissement, un conseiller en investissements financiers, une banque, un assureur, une société de gestion, un conseiller en investissement participatif. Ces personnes ou sociétés doivent toutes justifier d’un agrément ou d’une habilitation en France.

S’assurer de l'existence d’une autorisation est une première étape dans votre démarche de vérification mais ne vous dispense pas de vous renseigner sur la société et les produits que la société propose. Vous pouvez aussi vous assurer qu’elle ne figure pas sur les listes noires de l’AMF répertoriant les sites non autorisés ou non enregistrés.

Comment savoir si une société vous proposant des placements est agréée ?

Pour vous proposer des services d’investissement, toute société, française ou étrangère, doit être enregistrée comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d’investissement, banque, courtier en ligne) et répertoriée sur l’annuaire Regafi.

Pour vérifier si un prestataire de services d’investissement est agréé, sur Regafi :

• saisissez la « raison sociale » du site Internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n’est parfois qu’une marque commerciale). Vous pouvez la trouver dans les mentions légales du site ou à la rubrique contact ;
• vous pouvez approfondir votre recherche en ajoutant d’autres critères : par exemple, le code CIB (code interbancaire à 5 chiffres attribué par l’ACPR aux établissements de crédit agréés en France ou à Monaco).

Comment savoir si un conseiller en investissements financiers est autorisé ?

Si une personne vous propose des placements financiers et se présente comme un conseiller en investissements financiers (CIF), elle devra être immatriculée dans le registre unique tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). L’Orias recense l'ensemble des intermédiaires en assurance, banque et finance, autorisés à donner un conseil sur des contrats d'assurance, des opérations de banque, notamment des crédits, des services de paiement et des instruments financiers. 

Pour vérifier si un CIF est habilité, sur le site internet de l’Orias :

• entrez le nom du CIF (le CIF peut être une personne physique ou une société), puis lancez la recherche ;
• cette recherche peut être approfondie avec un nom de ville ou une adresse ;
• vérifiez que la mention « INSCRIT » est indiquée en face de l’agrément du CIF. 

Comment savoir si un démarcheur financier est autorisé à agir ?

Si vous êtes démarché et par exemple incité à acheter ou souscrire des produits financiers, chez vous ou dans tout autre lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, vérifiez que la personne en face de vous ou au téléphone est autorisée à le faire.

Les personnes (morales ou physiques) autorisées à pratiquer du démarchage bancaire ou financier (par exemple une banque) peuvent désigner l’un de leurs salariés ou mandater une tierce personne pour démarcher les clients potentiels. Ces démarcheurs ont l’obligation d’être titulaire et de présenter une carte de démarchage. Tout démarcheur doit également communiquer à la personne démarchée son nom et adresse personnelle, ainsi que ces mêmes informations s’agissant de la société pour laquelle il agit.

Vérifiez ces informations directement auprès de la personne (physique ou morale) pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

Comment savoir si un organisme de placement collectif (OPC) est agréé ?

L’AMF agrée les créations d’OPC (fonds et sicav), après avoir entre autres vérifié l’information délivrée aux porteurs, et assure un suivi de ces produits tout au long de leur vie, notamment lors de modifications (fusion, liquidation, mutation, stratégie d’investissement, profil de risque et de rendement, etc.).

Pour vérifier si un OPC est agréé, sur la base GECO en recherchant son nom. Vous pouvez aussi rechercher par le nom de la société de gestion qui gère le placement.

Crypto-actifs : comment savoir si une société est bien autorisée ?

Pour investir dans des crypto-actifs, aussi appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, vous devez passer par un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ou un prestataire de services sur crypto-actifs.

Vérifiez qu'une plateforme de « crypto-monnaies » est autorisée en consultant la liste blanche des PSAN et des PSCA qui répertorie les prestataires autorisés par l'AMF, ou par une autorité d'un autre pays de l'Union européenne, à fournir ses services en France.

Consultez cet article pour en savoir plus sur les sociétés pouvant vous proposer des investissements en crypto-actifs.

Comment savoir si une plateforme de crowdfunding est autorisée ?

Si vous investissez sous la forme de titres financiers ou de crédits/prêts avec contrepartie, la plateforme de crowdfunding doit disposer du statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP). 

Avant d'investir, consultez la liste des plateformes autorisées par l'AMF, et/ou celle des plateformes autorisées par un autre pays de l'Union européenne et disposant du « passeport européen » qui leur permet de fournir leurs services en France (attention, cette liste est accessible uniquement en anglais). 

Les plateformes de financement participatif proposant leurs services en France sans être autorisées sont susceptibles de figurer sur les listes noires de l'AMF.

Si vous investissez sous la forme de crédits/prêts sans contrepartie, la plateforme de crowdfunding doit disposer du statut français d'intermédiaire en financement participatif (IFP) et être immatriculée au registre de l'Orias.