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Retrouvez les listes blanches de l'Autorité des marchés financiers

Retrouvez les listes blanches de l'Autorité des marchés financiers

Si les intermédiaires financiers doivent posséder un agrément de l’Autorité des marchés financiers pour pouvoir exercer leur activité, certains services spécifiques ou types d’investissements sont également soumis à l’obtention d’autorisations complémentaires.

Sommaire

    Liste blanche des investissements en biens divers (vin, forêt,...)

    Pour vous proposer d’investir dans un bien tangible comme le vin, les cheptels ou les forêts, avec une perspective de rendement, l’offre de votre interlocuteur doit être enregistrée auprès de l’AMF. Cet enregistrement ne constitue pas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués.

    Liste blanche des ICO « Initial Coin Offerings »

    Une offre au public de jetons (« Initial Coin Offering » ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société.

    La loi PACTE a mis en place un visa facultatif que les sociétés peuvent demander à l’AMF. Le visa indique que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. Il n’est en aucun cas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués.

    Liste blanche des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques)

    L’investissement dans les crypto-actifs peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Tous les PSAN peuvent obtenir un agrément optionnel auprès de l’AMF, qui vous indique que l’AMF a effectué un certain nombre de vérifications sur votre interlocuteur.

    Attention : pour le service de conservation de vos clés privées par un PSAN et sa capacité de les utiliser pour votre compte, et le service d’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal, votre interlocuteur a en revanche l’obligation d’être enregistré auprès de l’AMF. Tout prestataire proposant un de ces deux services sans être enregistré est susceptible de figurer sur les listes noires de l’AMF.