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Que savoir sur les conseillers en investissements financiers ?
Pour être conseillé sur des produits financiers, vous pouvez faire appel à un conseiller en investissements financiers (CIF). Ces professionnels ont un certain nombre d'obligations à respecter vis-à-vis de leurs clients. Que faut-il savoir ?
Qu'est-ce qu'un conseiller en investissements financiers (CIF) ?
Un CIF est un professionnel des placements financiers dont le métier est de vous donner des conseils sur la façon de placer votre argent. Il exerce les activités suivantes :
- le conseil en investissement (actions, obligations, actions de Sicav ou parts de FCP, instruments financiers à terme, etc.),
- le conseil sur la réalisation de services d’investissement (par exemple : réception-transmission d’ordres, exécution d’ordres ou encore gestion de portefeuille),
- le conseil sur la réalisation d’opérations sur biens divers (par exemple : sous certaines conditions, la souscription d’œuvres d’art, de panneaux solaires, etc.).
A savoir !
Le CIF est habilité à fournir le service de conseil en investissement, c’est-à-dire une recommandation personnalisée à un client concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. En revanche, il n’est pas autorisé à fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion du portefeuille d’instruments financiers d’un client pour son compte). Ce service ne peut être exercé que par un prestataire de services d’investissement (PSI) agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Au-delà de sa mission de conseil, le conseiller en investissements financiers peut recevoir un ordre, aux fins de transmission, à deux conditions :
- son client souhaite souscrire ou vendre des parts ou actions d’organismes de placement collectif (par exemple : OPVCM, OPCI, SCPI, sociétés d’épargne forestière ou encore sociétés d’investissement à capital fixe), et
- le CIF lui a fourni au préalable une prestation de conseil sur le placement en question.
Focus : quelle réglementation pour les CIF ? l'importance du risque dans le choix du placement Les CIF adhèrent à une association professionnelle qui les contrôle. Il en existe plusieurs et elles sont agréées par l'AMF qui peut contrôler, voire sanctionner, un CIF en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Chaque CIF doit être immatriculé sur le registre tenu par l'ORIAS. |
Quelles sont les obligations des CIF envers vous ?
Le CIF doit se présenter à vous et vous expliquer comment va s’organiser la prestation de conseil.
- Il doit vous remettre un document récapitulant les éléments le concernant (son statut de CIF, son numéro d’immatriculation au registre ORIAS, etc.).
- Avant de vous conseiller, il doit vous demander des informations sur votre objectif d’investissement, votre situation financière, vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement, votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes. Si vous ne communiquez pas ces informations, le CIF doit s’abstenir de vous fournir tout conseil en investissements financiers.
- Des informations concernant la prestation de conseil, ses modalités d’exécution ou encore la rémunération du CIF sont réunies dans une lettre de mission.
- Une fois le conseil délivré, le CIF vous remet une déclaration d’adéquation, précisant de quelle manière les propositions qui vous ont été présentées répondent à vos objectifs et à votre profil. Ce rapport vous est transmis que vous décidiez ou non de suivre le conseil du CIF.
Focus : le conseil indépendant Avant de vous délivrer tout conseil, le CIF doit vous indiquer si son service est fourni de manière indépendante ou non. Pour vous proposer un conseil indépendant, votre intermédiaire doit avoir évalué un éventail suffisamment large et diversifié de produits financiers de plusieurs fournisseurs. Il ne doit pas être rémunéré par l'établissement qui gère le produit qu'il vous propose et si il perçoit des rétrocessions, il doit vous les reverser intégralement. Il pourra en revanche vous facturer des honoraires de conseil. Si le conseil n'est pas présenté comme indépendant, le CIF a le droit d'être rémunéré par la société qui gère le produit. En contrepartie de cette rémunération, lorsqu'elle est perçue dans la durée, il doit s'assurer régulièrement que vos investissements sont toujours en adéquation avec votre situation. |
Faire appel à un CIF : les bonnes pratiques
- Regardez si la personne est enregistrée sur l’ORIAS : vous y trouverez son numéro d’immatriculation, mais également les autres informations relatives à son identité (coordonnées, statut, numéro SIREN, association à laquelle il adhère, etc.). Vous pouvez également poser la question à AMF Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 qui vous dira si la personne peut légalement vous conseiller.
- Afin que le CIF puisse vous délivrer un conseil adapté à votre situation, répondez avec précision à ses questions.
- Prenez garde si votre CIF vous promet un rendement important, cela veut dire que vous pouvez aussi perdre de l’argent.
- Sachez que vous êtes libre de suivre ou non le conseil de votre CIF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02