Démarchage financier : que faut-il savoir ?

Si une personne vous contacte, sans sollicitation de votre part, pour vous proposer d'investir, il s'agit d'un démarchage financier. Que faut-il savoir ? Quelles précautions prendre ?

Qu'est-ce que le démarchage financier ?

Il y a démarchage bancaire ou financier lorsqu’une personne vous contacte, sans sollicitation de votre part, pour vous proposer la réalisation d’opérations bancaires ou financières, ou encore la fourniture de services relatifs à ces opérations.

La prise de contact peut avoir lieu à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits, instruments et services financiers. Même si vous avez sollicité une personne (morale ou physique) pour un investissement bancaire ou financier, il s’agit de démarchage.

Vous pouvez aussi être démarché à distance par courrier, email ou par téléphone. C’est le cas lorsque ce courrier, email ou cet appel téléphonique émane d’une banque ou de tout autre intermédiaire financier dont vous n’êtes pas client.

Qui peut vous démarcher ?

Pour vous démarcher, la personne morale ou physique, doit être autorisée et détenir une carte de démarcheur. Les personnes pouvant vous démarcher sont :

les salariés et les employés des établissements autorisés à faire du démarchage lorsqu’ils effectuent pour le compte de leur employeur une activité de démarchage bancaire ou financier,
dans certains cas, des personnes morales autorisées à faire du démarchage ainsi que les salariés ou employés de ces personnes,
le représentant légal ou les dirigeants de l’ensemble des établissements autorisés à faire du démarchage.

$Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png$ Focus : la carte de démarcheur

Un démarcheur a l’obligation d’être titulaire d’une carte de démarchage et de vous la présenter. Elle comprend notamment :

les nom, prénom, adresse professionnelle du démarcheur,
la dénomination et l’adresse du siège social de la société pour le compte de laquelle il démarche,
la nature des opérations et services qu’il est autorisé à vous proposer,
la date de fin de validité de la carte.

Le démarcheur ainsi mandaté doit agir dans la limite des services, opérations et produits pour lesquels il est mandaté. Il n’a pas le droit de signer de contrat ni de demander de l’argent et doit fixer un rendez-vous entre vous et la société pour laquelle il agit afin de signer tout contrat.

Quels services un démarcheur peut-il vous proposer ?

La réalisation d’une opération sur des produits financiers (OPC, actions cotées sur Euronext, obligations ayant fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, etc.),
La réalisation d’une opération de banque (réception de fonds, opérations de crédit, etc.),
La réalisation d’un service d'investissement (gestion de portefeuille, transmission d’ordre en bourse, etc.).

$Description : Description : C:\Users\cmacrez\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.IE5\4TKF1FDG\Logo_oeil[1].png$ Focus : durée minimale d'investissement et durée recommandée

Un démarcheur n' pas le droit de vous proposer un investissement dans :

les produits dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription ou pour lesquels le risque de perte est supérieur au montant de l'apport financier initial (sauf exceptions),
les produits de titrisation.

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Démarchage financier : que faut-il savoir ?

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Qui peut vous démarcher ?

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